Déclaration obligatoire des cas de cancer en Polynésie Française
Conformément à la loi du Pays n°2019-8 du 1er avril 2019, le cancer est une maladie à déclaration obligatoire.
Le registre des cancers est un pôle de l’Institut du Cancer de Polynésie française (ICPF). Il a pour objectif principal de collecter les données des patients atteints d’un cancer à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche dans le domaine du cancer. Cette collecte est nécessaire pour cette mission d’intérêt public, notamment l’amélioration de la prévention du cancer et de la qualité des soins aux malades.
Afin d’identifier et d’enregistrer les nouveaux cas de cancer diagnostiqués chaque année chez les personnes résidant en Polynésie française, le registre collecte activement les informations des patients atteints d’un cancer auprès du CHPF, des cliniques, des médecins privés, et des laboratoires d’analyses. Après vérification de la complétude des informations, il enregistre toutes les tumeurs solides malignes et hémopathies malignes. En revanche, les métastases, les récidives, et les carcinomes cutanés (basocellulaires et épidermoïdes) sont exclus du registre des cancers.
Pour assurer la qualité du registre, l’implication de tous les professionnels de santé est essentielle. En effet, la qualité du registre repose notamment sur la multiplicité des sources d’informations sur les cas de cancer.
En pratique pour le médecin
La fiche de déclaration complétée, doit être envoyée à l’ICPF en suivant la procédure suivante :
Télécharger la fiche de déclaration obligatoire
Compléter la fiche
Envoyer la fiche à l’ICPF en utilisant les moyens suivants :
- Voie électronique cryptée :
registre.ICPF@medical.apicrypt.org - Voie postale sous pli confidentiel portant la mention « secret médical » : Registre des cancers, Institut du Cancer de Polynésie française, BP 9040 – 98716 Pirae
- Directement à l’Institut de la Polynésie française : Pirae, Hamuta, Centre de la Mère et de l’Enfant, Entrée C, 1er étage
Informer le patient
Selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le consentement du patient n’est pas nécessaire pour la transmission de données. Cependant, le patient doit obligatoirement en être informé individuellement.
Le médecin choisit le moment le plus opportun pour informer oralement le patient que ses données médicales sont susceptibles d’être transmises de façon strictement confidentielle au registre des cancers de l’ICPF. Il lui explique aussi l’importance de la transmission des données pour la réalisation des missions du registre des cancers. Le patient doit également être informé de ses droits sur la protection des données et où les exercer.
En appui, le médecin peut remettre au patient la brochure d’information reprenant l’ensemble de ces précisions.
Télécharger la brochure d’information sur la protection des données.